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P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Article 58.1
Versions de la disposition

Texte complet
58.1. Dans les 24 heures de sa réception par le ministère, l’échantillon est transmis au laboratoire.
Le laboratoire doit, dans les 8 jours de la réception de l’échantillon ou dans le délai additionnel requis pour compléter l’analyse, adresser au ministère un rapport portant les mentions indiquées au modèle reproduit à l’annexe 13.
D. 1830-93, a. 1.
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